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Marques déposées par TRANSGOURMET FRANCETODO
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PRIMANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PRIMANCE
TRANSGOURMET FRANCE, SASU

Numéro de dépôt :
95572638
Date de dépôt :
22/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2025

Présentation de la marque PRIMANCE

Déposée le 22 mai 1995 par TRANSGOURMET FRANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIMANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-26 du 30 juin 1995.

Le déposant est TRANSGOURMET FRANCETODO domicilié(e) 17 rue de la Ferme de la Tour - 94460 - VALENTON - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 392 903 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TRANSGOURMET FRANCE, Mme Lulendo Laëticia, Direction Juridique domicilié(e) 17 rue de la Ferme de la Tour - 94460 - VALENTON - France.

La marque PRIMANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572638.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PRIMANCE arrivera à expiration en date du 22 mai 2025.

TRANSGOURMET FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SIERA , SUDFRAIS , ALDISCOPE , SIERA , LOU SAVOYARD , LE CROUSTYLE , PRODIREST , PROREST , AFFORETS , LEGAVE SERVICE COMPLET


TRANSGOURMET FRANCE, SASU - 17 rue de la Ferme de la Tour - 94460 - VALENTON - France - SIREN 413392903


TRANSGOURMET FRANCE, Mme Lulendo Laëticia, Direction Juridique - 17 rue de la Ferme de la Tour - 94460 - VALENTON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-44

Inscription le 3 novembre 1995 - RENONCIATION PARTIELLE n°191454 - Publication au BOPI 1995-11-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-42

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-45

Renouvellement avec limitation le 20 mai 2005 n°2288697 - Publication au BOPI 2005-05-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-17

Inscription le 26 mars 2008 - Concession de licence n°471355 - Publication au BOPI 2008-03-26

Inscription le 20 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°418376 - Publication au BOPI 2005-05-20

Inscription le 29 août 2005 - Transmission totale de propriété n°418380 - Publication au BOPI 2005-08-29

Inscription le 13 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420380 - Publication au BOPI 2005-10-13

Inscription le 5 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°451721 - Publication au BOPI 2007-04-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-18

Publication - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1995-26

Inscription le 24 mars 2015 - Résiliation de licence n°645629 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-03-24

Renouvellement sans limitation le 11 juin 2015 n°2589326 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-06-11

Fruits et légumes conservés.